Zone UMOA : La finance islamique dans les institutions financières est enfin possible

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Dominé par les banques conventionnelles, le système financier africain est en pleine mutation depuis plusieurs années et se doit de répondre aux besoins exponentiels des économies africaines.

Face à ses besoins exponentiels et à diverses contraintes, une alternative de financement se présente aux côtés de la finance conventionnelle. Elle apparaît comme une lueur pour permettre à plusieurs investisseurs qui connaitraient des blocages quant aux bases de la finance conventionnelle de contribuer au financement de nos économies.

La finance islamique, cette alternative  est en plein essor dans nos pays d’Afrique de l’ouest francophones avec la création d’une banque islamique au Sénégal et le lancement 1erFonds Commun de Placement (FCP) islamique de l’espace UEMOA par CGF Bourse.

C’est donc à juste titre que l’instruction n°004-05-2018relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’UMOA disponible depuis le 02 Mai 2018  vient comme un fanal pour guider ces institutions financières qui veulent pratiquer les activités de finance islamique.

Qu’est-ce que la finance islamique ?

La finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.).

Quelques opérations de financement non participatif en finance islamique

  • qardh

C’est une opération de prêt sans contrepartie accordé par un établissement de crédit. Il n’est assorti d’aucun frais facturé aux clients, à l’exclusion du remboursement des débours ou des frais réels liés à son octroi.

  • Mourabaha financement

C’est une opération de contrat de vente d’un bien meuble ou immeuble conclu entre un établissement de crédit propriétaire et un client, sur la base d’un coût d’acquisition et d’une marge connus d’avance par les deux parties. Ce contrat ne peut avoir pour objet un bien en cours de fabrication ou de construction. Il entraîne un transfert immédiat de la propriété du bien vendu, qu’elles que soient les modalités de paiement convenues entre les parties.

  • Moussawama financement

C’est un contrat de vente d’un bien meuble ou immeuble, conclu entre un établissement de crédit, propriétaire dudit bien, et un client sur la base d’un prix convenu d’accord parties sans obligation, pour le vendeur, de déclarer le montant de sa marge bénéficiaire.

  • Ijara financement

L’Ijara, est un contrat de location d’un bien meuble ou immeuble établi entre un établissement de crédit  et un client.

L’Ijara financement est un contrat dont le bien acquis est destiné à un usage professionnel avec la possibilité offerte au client d’exercer, à terme ou avant le terme du contrat, une option d’achat sur tout ou partie du bien loué, sur la base d’un prix convenu.

Parmi les opérations de financement non participatif, vous trouverez l’Istina, le Salam, l’Arboun et le Waad.

Quant auxopérations de financement participatif, nous avons des opérations telles que :

  • le Moudaraba financementqui désigne tout contrat par lequel un établissement de crédit apporte des capitaux à un client, en vue de la réalisation de projets d’investissements.
  • Le Moucharakaqui désigne tout contrat par lequel un ou plusieurs investisseurs et un établissement de crédit mettent en commun des capitaux avec décaissement immédiat ou différé pour réaliser un projet d’investissement déterminé.

S’agissant des opérations decollecte des dépôts , les établissements exerçant la finance islamique peuvent offrir tous les services de dépôt relevant de la finance conventionnelle, notamment les comptes courants et les comptes d’épargne, à conditions que ceux-ci ne donnent pas lieu à la perception ou au paiement d’intérêt.

Quant aux dépôts rémunérés, ils prendront la dénomination de comptes d’investissement.

La rémunération des comptes d’investissement ne peut être contractuellement garantie à l’avance. Elle peut être positive ou négative en fonction des résultats de tout ou partie des activités. La rémunération négative intervient en cas de perte totale ou partielle des fonds déposés par un client.

Longtemps attendu, ce texte vient ouvrir une nouvelle ère de collaboration entre finance conventionnelle et finance islamique dans notre zone monétaire. Ceci pour le bien-être de nos économies. La lecture de ce rapport vous aidera à mieux ficeler les connaissances sur les avancées de la pratique des activités de finance islamique dans notre zone monétaire UMOA.

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